Droit des usagers

L’établissement s’inscrit dans une logique de préservation des droits fondamentaux et de la dignité d’être humain des personnes qu’il accueille. Ces droits sont inscrits dans la charte de la personne accueillie : 

Article I- CHOIX DE VIE

Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.

 Article II- DOMICILE ET ENVIRONNEMENT

Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.

Article III- UNE VIE SOCIALE MALGRE LES HANDICAPS

Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de société.

Article IV- PRESENCE ET ROLE DES PROCHES

Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes. 

Article V- PATRIMOINE ET REVENUS

Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.

Article VI- VALORISATION DE L’ACTIVITE

Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités.

Article VII- LIBERTE DE CONSCIENCE ET PRATIQUE RELIGIEUSE

Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.

Article VIII- PRESERVER L’AUTONOMIE ET PREVENIR

La prévention de la dépendance est une nécessité pour l’individu qui vieillit.

 Article IX- DROIT AUX SOINS

Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles.

Article X- QUALIFICATION DES INTERVENANTS

Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant.

Article XI- RESPECT DE LA FIN DE VIE

Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.

Article XII- LA RECHERCHE : UNE PRIORITE ET UN DEVOIR

La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité. 

Article XIII- EXERCICE DES DROITS ET PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE

Toute personne en situation de dépendance doit voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne.

Article XIV- L’INFORMATION, MEILLEUR MOYEN DE LUTTE CONTRE L’EXCLUSION

L’ensemble de la population doit être informé des difficultés qu’éprouvent les personnes âgées dépendantes.

Directives anticipées

Par ailleurs, vous pouvez transmettre des directives anticipées.

Les directives anticipées indiquent vos souhaits relatifs à la limitation, voire à l’arrêt d’actes ou de traitement, dans le cas où vous seriez dans l’incapacité d’exprimer votre volonté.

Ainsi, si vous ne pouvez plus vous exprimer, le médecin devra les rechercher le plus tôt possible afin d’en prendre connaissance et de les respecter.

Elles s’imposeront au médecin pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement, sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à l’évaluation complète de la situation et lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.

Pour en savoir plus, télécharger le livret d’accueil

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